Crise : Jovenel Moïse révoque trois juges à la Cour de cassation

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Les trois juges à la Cour de Cassation Joseph Mécène Jean Louis, Yvickel D. Dabrésil et Wendelle Coq Thélot sont mis à la retraite suivant un arrêté présidentiel en date du lundi 8 février 2021.

Je n effet, Me Joseph Mécène Jean Louis est le juge désigné par l’opposition politique pour diriger la Transition de deux ans et le juge Yvickel Dabrésil, accusé d’implication dans un complot contre la sûreté intérieure de l’Etat, est encore en garde à vue à la DCPJ.

Quant au juge Wendelle Coq Thélot, son nom a toujours été le plus cité pour être le remplaçant de Jovenel Moïse, dont le mandat est arrivé à terme suivant l’article 134-2 de la Constitution.

Notons que selon l’article 177 de la charte fondamentale, « les juges de la Cour de Cassation, ceux des Cours d’Appel et des tribunaux de première instance sont inamovibles. Ils ne peuvent être destitués que pour forfaiture légalement prononcée ou suspendus qu’à la suite d’une inculpation. Ils ne peuvent être l’objet d’affectation nouvelle, sans leur consentement, même en cas de promotion. Il ne peut être mis fin à leur service durant leur mandat qu’en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée ».

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