À travers un mémorandum rendu public, le Secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire alerte les chefs de juridiction qu’ils sont instruits d’empêcher fermement aux magistrats non-certifiés de prendre siège ou d’exercer toute fonction révélant de la Magistrature. Le CSPJ veut à tout prix franchir une nouvelle étape dans le cadre de sa décision d’indexer des magistrats « à intégrité morale douteuse » au sein du système judiciaire haïtien.
Décidément, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) n’entend pas laisser moisir dans son tiroir le dossier des magistrats non-certifiés.
En effet, dans un mémorandum portant la signature du Secrétariat Technique du CSPJ, Me Jean Robert Constant, il est intimé l’ordre aux chefs de juridiction en général et en particulier ceux de la cour d’appel de Port-au-Prince et des Cayes, des tribunaux de Première instance de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets, des Cayes, du Cap-Haïtien, des Gonaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel dont les Magistrats ne sont pas certifiés de leur interdire de prendre siège. Ils sont également interdits d’exercer toute fonction relevant de la Magistrature, peut-on lire dans le mémorandum paru ce jeudi 23 février 2023.
« Les chefs des juridictions concernés et mentionnés sont habilités à prendre des toutes les dispositions nécessaires, voire saisir la force publique, en cas de réticence, aux fins de récupérer les matériels roulants et d’autres équipements encore en possession des Magistrats non certifiés », a poursuivi le mémorandum avant d’annoncer qu’un autre rapport suivra le mémorandum dans un délai de 8 jours au plus tard, à partir de la date de la publication de la présente.
Richarson Bigot
Richardsonwiltesbigot@gmail.com
