Le gouvernement haïtien dirigé par le Premier ministre de facto Ariel Henry a nommé huit juges à la Cour de cassation dans l’irrespect de la constitution. Ces nominations ne sont pas conformes à l’article 175 de la constitution accordant cette prérogative au président de la République.

Rien n’est nouveau sous le soleil, les dirigeants haïtiens ont toujours fait preuve de mépris à l’égard de la constitution. Le gouvernement d’Ariel Henry n’est pas le premier.

En effet, huit juges ont été nommés pour pourvoir aux postes vacants à la Cour de cassation. L’arrêté a été publié dans le journal officiel de la République d’Haïti « Le Moniteur », en date du 28 février 2023.

Marie Joceline Cazimir, Ketsia Charles, Frantz Drice, Maguy Florestal, Anès J. Joazéus, Louiselmé Joseph, Rameau Patrique Métellus et Franzi Philémon sont les 8 nouveaux juges nommés par le PM de facto.

Au regard de l’article 175 de la constitution haïtienne, seul le président de la République est habilité à nommer des juges à la plus instance judiciaire du pays.

L’article 175 qui prescrit que : « Les juges de la Cour de cassation sont nommés par le président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat… », a tout carrément été piétiné par un gouvernement sans légitimité.

Richarson Bigot

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