La nomination des huit nouveaux juges à la cour de cassation par le Premier de facto Ariel Henry ne fait pas l’unanimité. Des acteurs de la société civile, de la classe politique et des juristes ont déjà dénoncé cette nomination qui relève de la prérogative exclusive d’un président de la République. Dans cette même lancée, l’Union Nationale des Avocats Progressistes pour l’Avancement d’Haïti (UNAPAHA), à travers un communiqué publié dans la mi-journée du 14 mars 2023, grossit les rangs des institutions rejetant la nomination de ces huit juges qualifiée d’illégale.
L’Association UNAPAHA, regroupant des avocats Haïtiens, s’opposent catégoriquement à la nomination des huit juges à la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire de la République d’Haïti.
Pour ces femmes et hommes de la basoche, l’arrêté pris en date du 28 février dernier est empreint d’illégalité et d’inconstitutionnalité, se basant sur la constitution et les lois de la république traçant les procédures de nomination des juges à tous les niveaux du système judiciaire haïtien.
L’UNAPAHA s’est axée sur l’article 175 de la constitution du 29 mars 1987 amendée détaillant la procédure de nomination des juges de la Cour de cassation.
« Les juges de la cour de cassation sont nommés par le président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le sénat. Au-delà de toute considération juridicisante et quelque soit le motif avancé, la nomination de ces juges à la plus haute instance judiciaire d’Haïti est bondée et truffée d’illégalité patente et manifeste », ont-ils argumenté via ce document portant la signature du coordonnateur Général, Me Jude Thimogène.
Par ce communiqué, l’UNAPAH dénonce toute violation systématique de la constitution et des lois de la République et la nomination de ces juges pour n’avoir pas respecté les prescrits constitutionnels, légaux et/ou procéduraux régissant la matière.
Richarson Bigot
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