Fausse déclaration de patrimoine : l’ULCC sollicite des poursuites contre l’ex-président Michel Martelly
L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a rendu publics plusieurs rapports visant d’anciens hauts fonctionnaires de l’État haïtien. Parmi eux figure l’ancien président Michel Joseph Martelly, accusé de fausse déclaration de patrimoine et d’omission d’informations relatives aux personnes qui lui sont juridiquement liées, notamment son épouse Sophia Martelly. L’institution anticorruption recommande formellement la mise en mouvement de l’action publique conformément à l’article 17 de la loi du 12 février 2008.
Un rapport accablant sur la période 2011-2016
Le rapport, commandité par le directeur général de l’ULCC, Me Hans Jacques Ludwig Joseph, couvre la période durant laquelle Michel Martelly a dirigé le pays, soit de 2011 à 2016. Le DG affirme avoir agi sous l’égide des articles 11, 12 et 22 du décret du 8 septembre 2004 créant l’ULCC, et indique avoir mis en place une commission chargée de mener cette enquête.
Cette démarche fait suite à une correspondance formelle de l’organisation de la société civile Ensemble Contre la Corruption (ECC), datée du 2 septembre 2024, qui demandait l’ouverture d’investigations approfondies.
Déclarations tardives, irrégulières et omissions majeures
Selon l’ULCC, les déclarations de patrimoine d’entrée et de sortie de fonction de Michel Martelly présentent des retards importants et de nombreuses irrégularités. Les enquêteurs soulignent également que Sophia Martelly et leur fils, Olivier Martelly, étaient assujettis à l’obligation de déclaration de patrimoine en tant que conseillers de l’ex-président. « Toutefois, ils n’ont pas respecté cette formalité exigée par la loi », précise le rapport.
L’ULCC relève aussi des incohérences et manquements sur plusieurs comptes bancaires en dollars détenus par Michel Martelly. Ces irrégularités, selon les enquêteurs, constituent des zones d’ombre nécessitant un éclaircissement judiciaire.
L’omission d’un poste public rémunéré occupé par Sophia Martelly
L’un des points les plus sensibles concerne la non-déclaration, par l’ancien chef de l’État, de la fonction publique rémunérée occupée par son épouse. Alors que Sophia Martelly a bel et bien servi comme conseillère du président, un poste rémunéré par le Trésor public. Cette information n’apparaît nulle part sur le formulaire de déclaration de patrimoine.
Des relevés de chèques émis par le ministère de l’Économie et des Finances entre mai 2011 et février 2016 confirment pourtant des paiements réguliers en faveur de l’ex-première dame, souligne l’ULCC.
Des anomalies substantielles à la sortie de fonction
L’analyse détaillée de la déclaration de patrimoine de sortie de Michel Martelly révèle plusieurs anomalies de nature juridique et comptable. Selon l’ULCC, ces manquements justifient pleinement l’engagement de poursuites judiciaires.
L’ULCC demande formellement des poursuites
Face à l’ensemble de ces irrégularités, l’ULCC requiert la mise en mouvement de l’action publique contre Michel J. Martelly pour fausse déclaration de patrimoine et omissions volontaires.
Cette recommandation ouvre la voie à un potentiel dossier judiciaire qui pourrait raviver le débat autour de la gestion et de la transparence du pouvoir exécutif durant le quinquennat 2011-2016.
Richarson Bigot
